Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B70167
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 150591 JUGE COMMISSAIRE J; REGAL REPRESENTANT DES CREANCIERS ALAIN MADONNA LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
09/12/1991
Numéro de gestion : 1990B70167
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE - CHAMBRE COMMERCIALE - PAR JUGEMENT DU 29 MAI 1991 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15 MAI 1991) DE LA SARL L'AQUARIUM JUGE COMMISSAIRE : J. REGAL LIQUIDATEUR : ALAIN MADONNA 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE A COMPTER DU 29/05/91
21/08/2000
Numéro de gestion : 1990B70167
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 2000, A DESIGNE M. M. MEYNIAL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME J.REGAL ET M.PHILIPPE SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EFFET AU 05.07.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70167
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
