Observations (4)
18/07/1997
Numéro de gestion : 1990A00308
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/07/97, P. SIMONGIOVANNI A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR J. MALANDRI.
19/01/2000
Numéro de gestion : 1990A00308
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, P. MERCIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR P.ZECCHI. Date d'effet : 17/01/2000
03/11/2004
Numéro de gestion : 1990A00308
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2004, A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT LOUIS LUNARDI EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE SIMONGIOVANNI. Date d'effet : 02/11/2004
28/10/1991
Numéro de gestion : 1990A00308
Radiation du RCS le 28/10/1991 avec effet au 30/09/1991 ARRET DEFINITIF D'ACTIVITE SUPPRESSION DU FONDS
