Observations (2)
22/09/2003
Numéro de gestion : 2001B00330
Transfert établissement TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT AUTRE QUE LE SIEGE DE DOMAINE DE CHOSAL SITE D'ARCHAMPS (74160) ARCHAMPS A 4 RUE DU BOURG NEUF CHEZ FAMILLE SERVOZ A DOUVAINE (74140) Date d'effet : 01/09/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B00330
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
