Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D00408
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
20/02/2004
Numéro de gestion : 1990D00408
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL A SAVOIR : CAPITAL VARIABLE : 153.000 EUROS NOUVEAU GERANT A COMPTER DU 01.01.2004 : MONSIEUR CICLET THIERRY DEMEURANT CUSY ANNEMASSE 74930 REIGNIER GERANT PARTANT A COMPTER DU 01.01.2004 : MONSIEUR CICLET MAURICE Date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D00408
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
