Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D40087
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR
22/02/2007
Numéro de gestion : 1990D40087
AUX TERMES DE L'AGE DU 30/01/2007, IL A ETE DECIDE : - LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/2007 ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE SOUS LE REGIME CONVENTIONNEL; - DE FIXER LE SIEGE DE LA LIQUIDATION A SAINT LUBIN DE CRAVANT (28270), LA GARENNE; - DE NOMMER MONSIEUR BAELEN PASCAL, DEMEURANT 1 RUE DE LA GARENNE 28270 SAINT LUBIN DE CRAVANT ET MONSIEUR BAELEN CHRISTIAN, DEMEURANT 3 RUE DE LA GARENNE 28270 SAINT LUBIN DE CRAVANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEURS. * DATE ET NUMERO DU DEPOT D'ACTES : 22/02/2007 - N° 2007 A 162. * JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO DE BROU DU 20/02/2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
