Observations (4)
29/05/2020
Numéro de gestion : 1990D80058
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Numéro de gestion : 1990D80058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76.22 EUR
04/11/1998
Numéro de gestion : 1990D80058
SUIVANT A.G.E. DU 04.05.98, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - GUILHERAND GRANGES (07), 400 A. DE PROVENCE, A - SAINT PERAY (07), ZONE POLE 2000, RUE DU PETIT BLANC, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 05.11.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
