Observations (4)
05/12/2018
Numéro de gestion : 1999B00411
Radiation du RCS le 05/12/2018 avec effet au 30/11/2018 Par jugement en date du 30/11/2018, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ETABLISSEMENTS JML (SAS) (procédure ouverte le 18/04/2006).
20/01/2000
Numéro de gestion : 1999B00411
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : ANCIEN : ARGENTEUIL (95100) 6, RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS NOUVEAU : TORVILLIERS (10440) ZAC DE LA TERRE AUX POULES Date d'effet : 01/01/2000
24/04/2006
Numéro de gestion : 1999B00411
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 AVRIL 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 13 AVRIL 2006 JUGE-COMMISSAIRE : MR CASTANIER (PHILIPPE) MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME CROZAT) ADMINISTRATEUR : ME CONTANT (PHILIPPE), 7 RUE PITHOU 10000 TROYES, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE Date d'effet : 18/04/2006
16/06/2006
Numéro de gestion : 1999B00411
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE PROCEDURE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME CROZAT) JUGE-COMMISSAIRE : MR GRAFFARD (PHILIPPE) ADMINISTRATEUR : ME CONTANT POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE JUSQU'AU 30 JUIN 2006
