Observations (4)
01/08/1996
Numéro de gestion : 1990D40133
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 450.000 FRS AU LIEU DE 400.000 FRS - DEMISSION DE MR CLOCHET LOUIS EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU 1/07/95
26/02/2001
Numéro de gestion : 1990D40133
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLE : EARL DU FREAU - ANCIENNENT : GAEC CLOCHET - AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - 106.720 EUROS - DEMISSION DE MME CLECH EPOUSE CLOCHET CHRISTIANE EN QUALITE DE GERANTE - NOMINATION DE MME LE CORRE EPOUSE CLOCHET MORGANE EN SON REMPLACEMENT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40133
Agrément du GAEC par arrêté préfectoral en dat du 27/03/2015 sous le numéro 29 15 12.
