Observations (4)
20/11/1992
Numéro de gestion : 1990B40131
MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL AU 31/12 AU LIEU DU 31/07 A COMPTER DU 1/07/92
22/01/1993
Numéro de gestion : 1990B40131
DEMISSION DE L'ELEOUET JEAN PAUL EN QUALITE DE GERANT - NOMINATION DE MR FUSTEC ANTOINE EN SON REMPLACEMENT A COMPTER DU 1/01/93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40131
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40131
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
