Observations (4)
Numéro de gestion : 1989D80140
Observation sur le capital : MONTANT MINIMUM : 10 000 F
Numéro de gestion : 1989D80140
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 345 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 52 594.91 EUR
15/05/2002
Numéro de gestion : 1989D80140
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR OGIER ROBERT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A FRONTONAS (38290) GONAS A COMPTER DU 31/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80140
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.