02/04/2008
Numéro de gestion : 2000B00172
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A NOMME JUGE COMMISSAIRE M. Michel BORDE EN REMPLACEMENT DE M. Rettien.
16/01/2019
Numéro de gestion : 2000B00172
Radiation du RCS le 16/01/2019 avec effet au 15/01/2019 En date du 15/01/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
15/12/1995
Numéro de gestion : 2000B00172
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL SUNSET TOURS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE VIGREUX REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DANIEL LEMOINE 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE EMMANUEL HESS 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE QUI AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
14/05/1996
Numéro de gestion : 2000B00172
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/05/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31 AOUT 1996
18/10/1996
Numéro de gestion : 2000B00172
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL SUNSET TOURS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN CLAUDE VIGREUX LIQUIDATEUR : MAITRE DANIEL LEMOINE 15 AVENUE FOCH 76460 SAINT VALERY EN CAUX
20/03/2000
Numéro de gestion : 2000B00172
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/03/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR MUNIER EN REMPLACEMENT DE MR VIGREUX
11/09/2000
Numéro de gestion : 2000B00172
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN, STATUANT EN LIEU ET PLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE MR CATHERINE EN REMPLACEMENT DE MR MUNIER
12/12/2001
Numéro de gestion : 2000B00172
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR RETTIEN
02/04/2008
Numéro de gestion : 2000B00172
Suivant arrêt de la cour d'appel de ROUEN en date du 13/03/2008, Madame MILLIOT a été condamnée à supporter l'insuffisance d'actif de la société SUNSET TOURS à hauteur de 210.000 euros.
22/06/2011
Numéro de gestion : 2000B00172
Changement d'un organe de procédure En date du 21/06/2011, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de mandataire liquidateur : Me Philippe LEBLAY 46, rampe beauvoisine 76000 ROUEN en remplacement de Me Daniel BLÉRY.
11/02/2015
Numéro de gestion : 2000B00172
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 02/02/2015, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Bernard RIO en remplacement de M. Michel BORDE.
Numéro de gestion : 2000B00172
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 250.000 FRF / Nouveau montant : 38.112,25 EUR.
