Observations (4)
03/05/1999
Numéro de gestion : 2000B80284
SUITE A LA VENTE DU FONDS A MONSIEUR FRANCIS MARAIS, MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 MARS 1999 SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12 AVRIL 1999 IL A ETE DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31 MARS 1999 ET SA LIQUIDATION AMIABLE MONSIEUR PHILIPPE MOTTIN DEMEURANT 46 ROUTE DE LONDINIERES A DOUVREND EST NOMME LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A DOUVREND 46 ROUTE DE LONDINIERES
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80284
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80284
EXPLOITEE SOUS LA FORME D'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE.
Numéro de gestion : 2000B80284
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
