Observations (3)
20/07/2000
Numéro de gestion : 1990D40277
ANCIEN SIEGE : CARPENTRAS (84200) 530 ROUTE D'AVIGNON NOUVEAU : PERNES LES FONTAINES (84210) 296 CHEMIN DES COUDOULETS A COMPTER DU 07 JUIN 2000 JOURNAL : TPBM DU 14 JUILLET 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40277
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40277
SUITE OBJET : ...CARPENTRAS, ROUTE DE PERNES ET EXPLOITATIION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNEMENT ALIEANTION D'IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
