Observations (3)
14/08/1990
Numéro de gestion : 1990B50136
Historique des observations depuis le 14/08/1990 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 11/07/1990
16/03/2006
Numéro de gestion : 1990B50136
: --- TRANSFERT ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 78 AVENUE DE LA LIBERATION A VEAUCHE 42340 A LIEUDIT LES PLACES 65 BIS CHEMIN DES GRANGES A VEAUCHE 42340 - DATE D'EFFET : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50136
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
