Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00085
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 août 1990 -No A542 - DOCUMENTS A.P. du 27 juillet 1990
Numéro de gestion : 1990D00085
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
