Observations (3)
23/10/2009
Numéro de gestion : 2000B00614
Vente ou cession de fonds - L141-12 à compter du 01/10/2009 : Adresse du fonds : 71480 Cuiseaux Acquéreur : CAILLON MECANIQUE SARL - 440 718 393 rcs Chalon sur Saône Fin de la location-gérance du fonds principal situé 71480 Cuiseaux à compter du 01/10/2009
04/02/2002
Numéro de gestion : 2000B00614
MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS A LA SARL CAILLON MECANIQUE, ZA DE LA CHARBONNIERE, 71480 CUISEAUX Date d'effet : 02/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00614
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 09/08/90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
