Observations (4)
08/02/1997
Numéro de gestion : 1995B70059
ASSEMBLEE GENERALE DU 30/12/96 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS AP" DU 31/01/97
10/02/2000
Numéro de gestion : 1995B70059
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1999 : APUREMENT DE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
28/01/2002
Numéro de gestion : 1995B70059
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 05.12.2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 2 476.56 FRS POUR LE PORTER DE 50 000 FRS A 52 476.56 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 8 000 EUROS DOCUMENTS AP DU 11.01.02 DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 05/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B70059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
