Observations (2)
12/03/1991
Numéro de gestion : 1990B00934
Mise en sommeil VENTE DU FONDS A SARL LE DON CAMILLO A COMPTER DU 28 JANVIER 1991.
Numéro de gestion : 1990B00934
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
