Observations (6)
25/07/1994
Numéro de gestion : 1990B00562
vente du fonds a compter du 1ER FEVRIER 1994 a SA TECNAVIA AERONAUTIQUE (RCS NANCY B 394246417)
09/08/1993
Numéro de gestion : 1990B00562
Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce ,. L'entreprise ci-dessus a declare le 09 AOUT 1993 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985). Date d'effet : 09/08/1993
13/08/1993
Numéro de gestion : 1990B00562
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 10 AOUT 1993 a prononce le Redressement Judiciaire en regime general - Date de cessation des paiements : 10 AOUT 1993 - Representant des Creanciers : Me CHAMBRION - 33 rue de la Commanderie a NANCY - Tel: 83 27 10 64 - Administrateur : Me BAYLE - 4 Allee du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 10/08/1993
04/02/1994
Numéro de gestion : 1990B00562
Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 31 Janvier 1994 a arrete le plan de cession du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en regime general - commissaire au plan : Me BAYLE - 4 Allee du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 28 38 90 Date d'effet : 31/01/1994
17/08/1999
Numéro de gestion : 1990B00562
Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999
05/11/2016
Numéro de gestion : 1990B00562
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015
