Observations (7)
29/01/2019
Numéro de gestion : 2011A00254
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
29/01/2019
Numéro de gestion : 2011A00254
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/01/2014
Numéro de gestion : 2011A00254
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. BELHADI Abdelkader sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sis 1396 Route de Cornebarrieu 31840 Aussonne, a été reçu par Maître Eric Fournié, notaire à Castelnau d'Estretefonds le 30/10/2013 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
08/01/2014
Numéro de gestion : 2011A00254
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Avenue de Toulouse 31750 ESCALQUENS à compter du 30/09/2013. Suppression du fonds
29/01/2015
Numéro de gestion : 2011A00254
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître DUTOT Jocelyne 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 17/09/2014
06/07/2015
Numéro de gestion : 2011A00254
Par ordonnance en date du 3 juillet 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT, 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
21/09/2017
Numéro de gestion : 2011A00254
Par arrêt en date du 28.07.2017, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01.12.2016 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Abdelkader BELHADI une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau fixe à 7 ans la durée de l'interdiction de gérer.
