Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2015
Numéro de gestion : 1990B70049
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 27/01/2015, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre REALISOL (SAS) sous le numéro 4115050 et a désigné :administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.
22/07/2015
Numéro de gestion : 1990B70049
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 21/07/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
27/01/2016
Numéro de gestion : 1990B70049
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 26/01/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de REALISOL (SAS) et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29 février 2016 et a maintenu Me Guillaume BRANCHU 60 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen en qualité d'administrateur judiciaire.
24/02/2016
Numéro de gestion : 1990B70049
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 23/02/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée d'un mois soit jusqu'au 31 mars 2016 de REALISOL (SAS).
