07/07/2003
Numéro de gestion : 1990B00149
(Divers) ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/03 PAR ORDONNANCE DE LA COUR D'APPEL DE RIOM Date d'effet : 03/06/2003
21/11/2003
Numéro de gestion : 1990B00149
PAR ARRET EN DATE DU 19/11/2003,LA COUR D'APPEL DE RIOM A CONFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET DU 03/06/2003 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 19/11/2003
21/01/2004
Numéro de gestion : 1990B00149
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2004, MADAME RABINEAU A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 20/01/2004
17/04/2003
Numéro de gestion : 1990B00149
(Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 15/04/2003 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/2002 JUGE COMMISSAIRE........... : MR CROUZIER-MOULIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. : MONSIEUR DURANTHON MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES : MAITRE SUDRE 11 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A UN MOIS Date d'effet : 15/04/2003
21/05/2003
Numéro de gestion : 1990B00149
(Divers) EN DATE DU 20/05/2003, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 JUIN 2003 Date d'effet : 20/05/2003
04/06/2003
Numéro de gestion : 1990B00149
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 03/06/2003 MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES : MAITRE SUDRE 11 BOULEVARD LAFAYETTE 63000 CLERMONT FERRAND SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 03/06/2003
06/05/2004
Numéro de gestion : 1990B00149
NOMINATION DE MR LANDREAU FRANCOIS DEMEURANT 6 RUE DE BELLEVUE 03110 ESPINASSE VOZELLE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 20/04/04 Date d'effet : 20/04/2004
26/12/2005
Numéro de gestion : 1990B00149
Extension de procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. LANDREAU FRANCOIS PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 20/12/2005 DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/07/1998 JUGE COMMISSAIRE : M. MICHEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. MUET LIQUIDATEUR : ME RAYNAUD - 2 RUE DE LA PRESLE - 03100 MONTLUCON Date d'effet : 20/12/2005
28/10/2010
Numéro de gestion : 1990B00149
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE la SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE Thierry - 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE Maître SUDRE Jean Claude - 2, avenue Raymond Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND
19/11/2015
Numéro de gestion : 1990B00149
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de M. LANDREAU François Régis par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 17/11/2015
Numéro de gestion : 1990B00149
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
