Observations (7)
24/12/2003
Numéro de gestion : 1990A00338
(Procédures collectives) JUGEMENT : 17 DECEMBRE 2003 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DETREZ EVELISE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT Date d'effet : 17/12/2003
19/10/1993
Numéro de gestion : 1990A00338
(Divers) ADJONCTION D'ACTIVITE A CPTER DU 15.07.1993 ANCIENNE ACTIVITE : BOUCHERIE CHARCUTERIE NOUVELLE ACTIVITE : BOUCHERIE CHARCUTERIE DEBIT DE BOISSONS
02/11/1999
Numéro de gestion : 1990A00338
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 28 OCTOBRE 1999 Date d'effet : 28/10/1999
17/11/1999
Numéro de gestion : 1990A00338
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/11/99, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR GANICHAUD COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 28/10/99 Date d'effet : 10/11/1999
10/04/2000
Numéro de gestion : 1990A00338
(Procédures collectives) JUGEMENT : 5 AVRIL 2000 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DETREZ NEE SAVARY EVELISE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT DAATE CESSATION PAIEMENTS : 28 OCTOBRE 1999 JUGE COMMISSAIRE : MR GANICHAUD MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 05/04/2000
24/12/2003
Numéro de gestion : 1990A00338
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/12/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/12/2003 Date d'effet : 17/12/2003
16/03/2004
Numéro de gestion : 1990A00338
Radiation du RCS le 16/03/2004 avec effet au 10/11/1999 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
