Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D30060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 671.43 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D30060
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive