Observations (5)
13/08/2019
Numéro de gestion : 1990B70055
Radiation d'office du RCS le 12/08/2019 avec effet au 12/08/2019
24/06/1993
Numéro de gestion : 1990B70055
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 27/04/1993 DOCUMENTS AP DU 18/06/1993
16/12/1995
Numéro de gestion : 1990B70055
ASSEMBLEE GENERALE DU 31/10/95 : - DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15/11/95 - NOMINATIONDE MONSIEUR PETEUIL MARC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B70055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
