Observations (3)
Numéro de gestion : 2001B80156
- TRANSFERT DU SIEGE PAL DU CENTRE D'AFFAIRES DMCI 4 QUAI DES ETROITS 69321 LYON CEDEX 05 DU 26.07.90 AU 01.02.95 ET ZONE D'ACTIVITE LA RONZE 69440 TALUYERS JUSQU'AU 28.06.2002 DATE DU TRANSFERT A THYEZ ETS SECONDAIRE QUI DEVIENT SIEGE ET PRINCIPAL.
23/02/2004
Numéro de gestion : 2001B80156
Fermeture d'un établissement SIS ZA LA RONZE 69440 TALUYERS A COMPTER DU 31.10.2003. date d'effet : 31/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B80156
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
