Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80311
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/04/2008
Numéro de gestion : 1990B80311
Changement de gérant MME QUELET SABINE CO-GERANTE ASSOCIEE EST PARTANTE MR GUILLOT-QUELET NATHALIE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE CO-GERANTE. SUITE A DECISON AG EN DATE DU 22 MARS 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 18 AVRIL 2008 date d'effet : 01/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80311
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
