Observations (6)
27/04/1994
Numéro de gestion : 1990B01655
Par jugement du 22-03-1994, le tribunal de commerce de cahors prononcé l'Extention de le procédure de redressement judiciaire de la Ste Sogam à "Longayrie" 46500 Gramat à la Ste nouvelle Stami - administrateur judiciaire : me Caviglioli Christian, 2, rue Bernard mule 31077 Toulouse -
08/06/1994
Numéro de gestion : 1990B01655
Par ordonnance du 03-05-1994, monsieur Paraire juge commissaire au redressement judiciaire de la Ste au tribunal de commerce de cahors autorisé la société Stami assistée de maître Caviglioli administrateur, a bénéficier de la mise à disposition des encours suivants : - loi Dailly à hauteur de 600 000 F, - Ligne d'escompte à hauteur de 700 000 F accordé par la b p q a sise à Gramat (46500)
08/06/1994
Numéro de gestion : 1990B01655
Par jugement rendu le 25-05-1993 le tribunal de commerce de cahors , Le tribunal de commerce autorisé la poursuite l'exploitation jusqu'au 06-09-1994
18/10/1994
Numéro de gestion : 1990B01655
Par jugement du 11-10-1994, le tribunal de commerce de cahors a prononcé l'homologation du plan de cession dans l'affaire de l'Eurl Stami dont le siège social est à Zi des Guerlandes 33530 Bassens au profit de Sogefi t e à 33700 Mérignac (Rcs b 310 776 299)commissaire au plan de cession : me Cavigliogli Christian, 2, rue Barnard mule 31077 Toulouse
22/07/1997
Numéro de gestion : 1990B01655
Jugement du tribunal de commerce de Cahors en date du 30-06-1997 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B01655
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
