Observations (7)
06/03/2000
Numéro de gestion : 1990D50083
Déclaration de cessation des paiements Faite au T.G.I. 47200 Marmande. Date d'effet : 21/02/2000
06/03/2000
Numéro de gestion : 1990D50083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Suivant jugement en date du 25/02/2000 prononcé par le T.G.I. de 47200 Marmande. Juge commissaire : X. Gadrat. Représentant des créanciers : Me Guguen - 22 bd st-Cyr - 47304 Villeneuve-sur-Lot. Fixant la date de cessation de paiements au 25/02/2000. Date d'effet : 25/02/2000
04/12/2000
Numéro de gestion : 1990D50083
Jugement en date du 24/11/2000 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au mois de février 2001 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande. Date d'effet : 24/11/2000
21/09/2001
Numéro de gestion : 1990D50083
Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 11/05/2001 prononcé par le T.G.I. 47200 Marmande Date d'effet : 11/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D50083
Siret : 378 966 956 00013 code NAF 011c culture de légumes maraîchage la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 343 100.00 FRF nouveau montant : 204 754.28 Eur
18/07/2019
Numéro de gestion : 1990D50083
Radiation du RCS le 18/07/2019 avec effet au 18/07/2019
