Observations (5)
Numéro de gestion : 1990B30086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 :
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B30086
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
25/03/2014
Numéro de gestion : 1990B30086
Jugement du tribunal de commerce de Brive prononce en date du 25/03/2014 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2014J00064 , date de cessation des paiements le 10/03/2014 , désigne liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
04/01/2017
Numéro de gestion : 1990B30086
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/10/2017
Numéro de gestion : 1990B30086
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 10/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/10/2017
