Observations (7)
06/09/1990
Numéro de gestion : 1990B00657
Historique des observations RCS : Mention du 11/07/2005 : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL: ANCIENNE ADRESSE: 1 RUE DES ORANGERS 66430 BOMPAS
05/07/2011
Numéro de gestion : 1990B00657
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
31/01/2013
Numéro de gestion : 1990B00657
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 30/01/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 25/01/2013
17/07/2013
Numéro de gestion : 1990B00657
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 17/07/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 30/01/2014.
16/01/2014
Numéro de gestion : 1990B00657
Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 15/01/2014 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
22/04/2016
Numéro de gestion : 1990B00657
Par ordonnance en date du 22/04/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
12/05/2016
Numéro de gestion : 1990B00657
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 11/05/2016 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
