Observations (2)
20/03/1991
Numéro de gestion : 1990B80207
Modification d'activité ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE FABRICATION ET VENTE D'ARTICLES DE SPORT SUITE A L'ACQUISITION DU FONDS DE MR DENJEAN LOUIS AU PRIX DE 200.000 FRS SIS A FITILIEU - LEMACLE PUBLICITE : LE COURRIER DE BOURGOIN JALLIEU DU 21 DECEMBRE 1990 OPPOSITION : ME DUTHEIL NOTAIRE - PLACE DU CHATEAU - BOURGOIN JALLIEU. A COMPTER DU 01/07/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80207
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
