Observations (10)
04/04/2002
Numéro de gestion : 1990D00189
SIEGE SOCIAL TRANSFERE : 41150 ONZAIN, 17, RUE D'ASNIERES A COMPTER DU 01/09/2001
04/04/2002
Numéro de gestion : 1990D00189
ANCIEN SIEGE SOCIAL : 41150 ONZAIN, 45, RUE D'ASNIERES
10/04/1996
Numéro de gestion : 1990D00189
ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 300 000 F NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 1 500 000 F A COMPTER DU 24/02/1996
25/11/1993
Numéro de gestion : 1990D00189
ANCIEN CAPITAL : 100 000 F NOUVEAU CAPITAL : 300 000 F A COMPTER DU 06/05/1993
24/01/2001
Numéro de gestion : 1990D00189
ANCIEN GERANT : SAUNIER JEAN CLAUDE NOUVEAU GERANT : GABILLET JEAN FRANCOIS ACTIVITE EXERCEE : ACTIVITES AGRICOLES PAR L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, L'ACHAT LA DATION ET LA PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE A COMPTER DU 28/12/2000
09/08/2001
Numéro de gestion : 1990D00189
ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 1 500 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 228 900 EUROS ANCIENNE DATE DE CLOTURE : 31/10 NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31/07 A COMPTER DU 29/06/2001
24/03/2006
Numéro de gestion : 1990D00189
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 15/09/2005 OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME MME GRUA JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN 41000 BLOIS COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 15/09/2005
24/03/2006
Numéro de gestion : 1990D00189
LA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 15/12/2005 ETENDU LA PROCEDURE COLLECTIVE DU GFA DOMAINE DES CAILLOUX A M. JEAN FRANCOIS GABILLET, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU GFA DOMAINE DES CAILLOUX ET DE M. JEAN FRANCOIS GABILLET ET NOMME ME BUISSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 15/12/2005
04/01/2007
Numéro de gestion : 1990D00189
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/10/2007, PAR JUGEMENT DU 19/10/2006
31/07/2008
Numéro de gestion : 1990D00189
Cession du domaine à la SARL LES CAILLOUX à compter du 20/07/2007 Maintien de l'immatriculation au RCS pour les besoins de la procédure de liquidation judiciaire
