22/10/1996
Numéro de gestion : 1990B50148
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.10.96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.10.96 ET NOMME LIQUIDATEUR : MAITRE BERTRAND 43, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI ; JUGE-COMMISSAIRE : G. DELLOYE ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.12.95.
20/10/2000
Numéro de gestion : 1990B50148
PAR ARRET DU 12.10.2000, LA COUR D'APPEL DE DOUAI A CONFIRME LE JUGEMENT DU 22.09.98 (CI-DESSUS) A L'ENCONTRE DE M. BISIAU DESIRE
23/09/1998
Numéro de gestion : 1990B50148
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 22.09.98, LE TRIBUNAL A CONDAMNE MR BISIAU DESIRE A PAYER LA SOMME DE 400 000 FRS AU TITRE DU COMBLEMENT DU PASSIF.
26/06/2001
Numéro de gestion : 1990B50148
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MR DESIRE BISIAU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET NOMME JUGE-COMMISSAIRE : J. SNYCKERTE ; LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN 43, RUE DES CAPUCINS 59400 CAMBRAI, A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE AINSI QUE LA FAILLITE PERSONNELLE.
18/10/1996
Numéro de gestion : 1990B50148
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE LE 18.10.96
13/01/1998
Numéro de gestion : 1990B50148
MONSIEUR SNYCKERTE, NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT DU 13.01.98
19/09/2001
Numéro de gestion : 1990B50148
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
19/09/2001
Numéro de gestion : 1990B50148
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
19/09/2001
Numéro de gestion : 1990B50148
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
29/10/2001
Numéro de gestion : 1990B50148
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
29/01/2002
Numéro de gestion : 1990B50148
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. DE GUILLEBON
17/12/2002
Numéro de gestion : 1990B50148
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
15/01/2003
Numéro de gestion : 1990B50148
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
05/03/2004
Numéro de gestion : 1990B50148
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
15/03/2004
Numéro de gestion : 1990B50148
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
25/06/2008
Numéro de gestion : 1990B50148
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE LIQUIDATEUR REMETTRA SES COMPTES DANS UN DELAI DE 3 MOIS ; QUE CEUX-CI CONFORMENT A LA LOI PEUVENT ETRE COMMUNIQUES A TOUT CREANCIER EN FAISANT LA DEMANDE ; QUE LE DEBITEUR PEUT LES CONTESTER PAR DECLARATION AU GREFFE. Date d'effet : 23/06/2008
25/06/2008
Numéro de gestion : 1990B50148
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 23/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR CAUSE D'INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 23/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50148
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/06/2008
Numéro de gestion : 1990B50148
Radiation du RCS le 25/06/2008 avec effet au 23/06/2008 RADIATION D'OFFICE DE LA PRESENTE SOCIETE PAR SUITE DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DU LIEU DU SIEGE SOCIAL)
