Observations (6)
20/06/1991
Numéro de gestion : 1991D00234
Historique des observations depuis le 20/06/1991 : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX LE 10/08/1990, PUBLIE DANS LA MARNE DU 19/07/1990. TRANSFERT A COMPTER DU 02/04/1991, PUBLIE DANS LE MONITEUR DE S&M. ANCIEN SIEGE: ALLEE DU CLOS DES CHARMES A COLLEGIEN 77090.
20/06/1991
Numéro de gestion : 1991D00234
: $$$30/08/1993 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN EN DATE DU 30 AOUT 1993.
07/09/1993
Numéro de gestion : 1991D00234
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 SEPTEMBRE 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET PRONONCE PAR UN DEUXIEME JUGEMENT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME Y. COUDRAY 50, BLD ARISTIDE BRIAND - RESIDENCE LE DAUPHIN - 77000 MELUN JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR PAILLARD DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26 FEVRIER 1993 AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES DES PROCEDURES DE SCI ADC ET DE MONSIEUR ROUSSEAU CHRISTIAN (91A153)
09/01/1995
Numéro de gestion : 1991D00234
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN A NOMME MONSIEUR COLOMB JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT
14/04/1995
Numéro de gestion : 1991D00234
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 07/06/1995 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D00234
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
