Observations (4)
Numéro de gestion : 1990A40082
Activite exercee : Serrurerie, ferronnerie, toutes fermetures batiments, bardage, zinguerie, isolation, plomberie, achat et vente de materiaux et materiel se rapportant a l'activite.
15/09/2008
Numéro de gestion : 1990A40082
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 01/07/2008 Adresse : 21bis rue de Liffol 88350 Grand Acte du 1er juillet 2008 de Maître SZABLA Stéphane notaire à NEUFCHATEAU
19/09/2008
Numéro de gestion : 1990A40082
Transfert de l'entreprise à compter du 01/09/2008 : Ancienne adresse : RUE DE LIFFOL 88350 GRAND Nouvelle adresse : 8bis rue de la Mosaïque 88350 Grand
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
