Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D00483
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 août 1990 -No A2482 - ACTUALITES DU GARD du 29 décembre 1989
Numéro de gestion : 1990D00483
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
17/07/1995
Numéro de gestion : 1990D00483
SUIVANT JUGT RENDU PAR LE THI DE PARIS EN DATE DU 27.2.95 IL A ETE DECLARE INOPPOSABLE A LA CAISSE DES DEPOTS L'ACTE PASSE LE 1.6.90 PAR MR ROMANET NOTAIRE A GEX AUX TERMES DUQUEL FREDERIC ROTH AGISSANT EN NOM ET EN QUALI TE DE MANDATAIRE DE MR ROTH HANS A CEDE A MELLE ATHANASSIA MANIAS POUR LA SOMME DE 900 FRS , NEUF PARTS DE LA SCI LIBERTE PORTANT LES NUMEROS 2 A 10 DIT QUE PAR SUITE DU DECES D'HANS ROTH CES 9 PARTS CEDEES SONT ENTREES DANS LE PATRIMOINE DE FREDERIC ROTH ORDONNE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES 10 PARTS SOCIALES DE LA SCI LIBERTE APPARTENANT A MR FREDERIC ROTH
22/10/1996
Numéro de gestion : 1990D00483
SUITE A L'ADJUDICATION DES PARTS SOCIALES CONSTITUANT LE CAPITAL DE LA SCI LIBERTE, PRONONCEE AU PROFIT DE LA STE TABASCO, SARL AU CAPITAL DE 50.000 F AYANT SON SIEGE SOCIAL A PARIS (8EME) 8 RUE DE MIROMESNIL, INSCRIT AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 351 226 378 ( 94 B 15193) SUIVANT PROCES VERBAL ETABLI PAR MAITRE MAILLARD, NOTAIRE A UZES LE 17.9.96 IL A ETE DECIDE, AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 18.09.96 DE NOMMER COMME GERANT DE LA SCI LIBERTE, LA SARL TABASCO EN REMPLACEMENT DE MR HANS ROTH DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.10.96 LE REPUBLICAIN D'UZES 3.10.96
