Observations (3)
09/06/2004
Numéro de gestion : 2004D40065
Transfert du siège social et de l'établissement principal DE : 27 GRANDE RUE 51530 MANCY (RCS EPERNAY) A : 6 PLACE FERNAND MOUREAUX 14360 TROUVILLE SUR MER, LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE Date d'effet : 08/03/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2004D40065
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : CODE NAF : DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GTC D'EPERNAY PUBLICATION LE 19.07.1990 MENTION DU 01.01.2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30.05.2001
