Observations (3)
03/10/1995
Numéro de gestion : 1990A40370
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/06/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 25/08/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40370
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A40370
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : A NOMME : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MODIFICATION NUMERO 362 DU 03/02/1992 MODIFICATION NUMERO 199 DU 11/02/1992 PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : A MAINTENU : - M. CHOQUET, JUGE COMMISSAIRE, - M. PANZANI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A NOMME : - ME JC BEAUQUIS, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
