Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/05/2005
Numéro de gestion : 1990D60088
Cessation d'activité, maintien provisoire au RCS - art. R123-46 6° Mention d'office : Art 40 décret du 30.05.84 cessation d'activité Date d'effet : 16/05/2005
19/02/2020
Numéro de gestion : 1990D60088
Radiation du RCS le 19/02/2020 avec effet au 19/02/2020
Numéro de gestion : 1990D60088
No Siret : 379 029 903 00018 code ape : 8111 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 30 000.00 FRF nouveau montant : 4 573.47 Eur
