Observations (9)
22/08/1990
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique des observations depuis le 22/08/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 561 le 01/07/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 10/08/1990
22/08/1990
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique des observations depuis le 22/08/1990 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
13/03/1996
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique : --- PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU : 11.03.96 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :01.01.96 PERIODE D'OBSERVATION DE :QUATRE MOIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME COURRET 51.05.50.88 10 AVENUE GAMBETTA 85 LA ROCHE SUR YON JUGE COMMISSAIRE : MR FERRIERE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24.06.96
25/06/1996
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 24.06.96 JUSQU'AU 18.11.96
19/11/1996
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 18.11.96 JUSQU'AU 27.01.97
28/01/1997
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 23.01.97 JUSQU'AU 24.03.97
25/03/1997
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique : --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU : 24.03.97 JUSQU'AU 25.04.97
28/04/1997
Numéro de gestion : 1990D50151
Historique : --- MENTION D'OFFICE JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU :25/04/97 DE CONTINUATION DE L'EARL TACHE, ET MONSIEUR ET MADAME TACHE SCP COURRET 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50151
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
