09/12/2002
Numéro de gestion : 1990A01893
Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 09/12/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J01269 , date de cessation des paiements le 30/06/2002 , et a désigné juge commissaire MME ARROUAS , juge commissaire suppléant M. MAINCENT F. , représentant créanciers ME MOYRAND JACQUES 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 09/04/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
24/02/2003
Numéro de gestion : 1990A01893
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24.02.2003 nommant administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX lequel aura pour mission : d'assister le debiteur pour tous ses actes de gestion.
01/04/2003
Numéro de gestion : 1990A01893
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 31/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 09/04/2003
23/06/2003
Numéro de gestion : 1990A01893
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 23/06/2003 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 09/12/2003 Administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX Avec pour mission de celle precedemment fixee
24/11/2003
Numéro de gestion : 1990A01893
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 24/11/2003 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. KECHICHE Abdelhamid comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 06 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Jacques MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur MAITRE HOUPLAIN 2 R DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX pour une duree de un mois. , nom du juge commissaire : MME ARROUAS
01/03/2004
Numéro de gestion : 1990A01893
Jugement du Tribunal de Commercde de Bobigny en date du 1er mars 2004 accordant un délai supplémentaire pour déposer la liste des créances jusqu'au 5.07.2004.
02/07/2007
Numéro de gestion : 1990A01893
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 02/07/2007 , modifiant le plan de continuation en autorisant la cession du fonds de commerce de boulangerie a l'exclusion de l'activite de vente sur les marches a M. Brahim ZEHAR 63 avenue Aristide Briand 93240 Stains et nomme , nom du juge commissaire : M. MAINCENT et M. de FOURNOUX LA CHAZE Juge Commissaire Suppléant en remplacement de ceux précédemment désignés , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Bernard HOUPLAIN 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX
10/08/2007
Numéro de gestion : 1990A01893
Radiation. Vente du fonds à la SARL LA STANOISE Le 01/08/2007
14/12/2011
Numéro de gestion : 1990A01893
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Jourdier L. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
10/06/2019
Numéro de gestion : 1990A01893
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