11/10/1990
Numéro de gestion : 1990B80179
ACTIVITE DECLAREE : FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS DE BOULANGE- RIE, PATISSERIE, CONFISERIE, CHOCOLATERIE. ADRESSE DU FONDS : 7 BD DU RIVERRAIN - 34560 POUSSAN. FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MR SAVOIE REMI AU PRIX STIPULE DE 1 300 000 FRANCS, BODACC DU 14.10.90. EXPLOITATION DIRECTE. A COMPTER DU 23/07/90
11/10/1990
Numéro de gestion : 1990B80179
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS R. LAZARE CARNOT - 34560 POUSSAN. FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MR SAVOIE REMI AU PRIX STIPULE 1 300 000 FRANCS. ACTIVITE EXERCEE : FABRICATION ET VENTE DE PRODUITS DE BOULANGERIE PATISSERIE, CONFISERIE, CHOCOLATERIE. EXPLOITATION DIRECTE. A COMPTER DU 23/07/90
19/09/1996
Numéro de gestion : 1990B80179
Mention d'office redressement judiciaire régime général DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.04.96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE PAUL HENRY A NOMME MR CHOISY LOUIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, ET ME STREBLER 42 RUE PIERRE SEMARD 34200 SETE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 16.04.96 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 16/04/96
23/09/1996
Numéro de gestion : 1990B80179
Prolongation de la période d'observation DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 13.09.96 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 16/08/96
18/04/1997
Numéro de gestion : 1990B80179
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE POUR UNE DURE DE 10 ANS ET A DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/03/97
02/03/1998
Numéro de gestion : 1990B80179
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/98 ARTIGNAN ODETTE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE LOUIS CHOISY A COMPTER DU 05/02/98
25/03/1998
Numéro de gestion : 1990B80179
CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : PAUL HENRY NOUVELLE : SARL JEANSON ANCIEN GERANT : HENRY PAUL NOUVEAU GERANT : JEANSON FRANCOIS A COMPTER DU 16/02/98
02/10/2002
Numéro de gestion : 1990B80179
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan DECLARATION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.09.02 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A MIS FIN A LA MISSION DE ME STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE OUVERTE A L'EGARD DE PAUL HENRY EURL Date d'effet : 27/09/2002
30/01/2004
Numéro de gestion : 1990B80179
Clôture des opérations de redressement judiciaire après exécution du plan de continuation SUIVANT ATTESTATION DE ME STREBLER EN DATE DU 16 OCTOBRE 2003 SUPPRESSION DES MENTIONS RELATIVES A UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT Date d'effet : 27/09/2002
Numéro de gestion : 1990B80179
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
