Observations (4)
16/09/2005
Numéro de gestion : 2005A00229
Historique : MODIFICATION DU 8 NOVEMBRE 2005 : Déc laration d'insaisissabilité des droits de M. SAULN IER Guil- laume portant sur l'immeuble constituant sa rési- dence principale sise à CHATEAU L'ABBAYE 14 Chemin du Vaillant, reçue par Maître RICHEZ, N otaire associé à ST AMAND LES EAUX, le 27 OCTOBRE 2005, en application de l'art. L-562 du Code du Co mmerce
18/08/2009
Numéro de gestion : 2005A00229
Levée de la mesure d'insaisissabilité des droits d e M. SAULNIER Guillaume portant sur l'immeuble sis à CHATEAU L'ABBAYE, 14 chemin du Vaillant reçue p ar Me SCANNELLA, notaire associé à SAINT AMAND LES EAUX, le 10 AOUT 2009.
18/08/2010
Numéro de gestion : 2005A00229
Du 03 OCTOBRE 2005 au 01 JUILLET 2010 l'établissem ent principal était sis à CHATEAU L'ABBAYE, 14 che min du Vaillant.
17/02/2014
Numéro de gestion : 2005A00229
Du 01 juillet 2010 au 01 novembre 2013 l'établissement principal était sis à Château l'Abbaye, 3A chemin du vaillant.