Observations (4)
15/10/1992
Numéro de gestion : 1990B40412
JGT DU 14.09.92 RENDU PAR LE TC DE LILLE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE LE 06.07.92 A L'ENCONTRE DE LA SA LA PORTINGALAIS (59320) ENGLOS -LE TC DE LILLE OUVRE UNE PROCEDURE DE LJ A L'ENCONTRE DE LA SARL COCQUELICOT DONT LE SIEGE EST SITUE A NOYELLES GODAULT CENTRE COMMERCIAL AUCHAN -LIQUIDATEUR ME PERIN A LILLE
31/10/1996
Numéro de gestion : 1990B40412
JUGEMENT RENDU LE 16.10.96 PAR LE TC DE LILLE CLOTURANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA PORTIGALAISE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN A ENGLOS ET LA SARL COQUELICOT ENSEIGNE :"CACHAREL CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 62950 NOYELLES GODAULT AVEC ETABLISSEMENT SECONDAI RE : 20, RUE NATIONALE A LILLE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40412
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40412
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
