Observations (5)
Numéro de gestion : 1990D70128
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 532 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 81 179.10 EUR
24/01/2000
Numéro de gestion : 1990D70128
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15/11/99 DEMISSION DE MR JEAN PIERRE CHASTAN DE SES FONCTIONS DE GERANT MR CHASTAN JEAN PHILIPPE RESTERA SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 01/01/00
21/01/2003
Numéro de gestion : 1990D70128
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2002 AUGMENTATION DE LA VALEUR DES PARTS SOCIALES APRES CONVERSION EN EUROS CE QUI A POUR EFFET DE PORTER LE CAPITAL SOCIAL A 85 200 EUROS AU LIEU DE 81 179,10 EUROS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 4 020,90 EUROS PAR CREATION DE NOUVELLES PARTS, LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 194 640 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GAEC ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE CANDY NOUVELLE DENOMINATION : GAEC CANDY - PRACOUTEL NOMINATION DE M. BARNIER HERVE ET MME BARNIER HELENE EN QUALITE DE NOUVEAUX CO-GERANTS DEPOT D'ACTES Nø 122 DU 21/01/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 05/12/02 EFFET A COMPTER DU 14/11/02
24/04/2006
Numéro de gestion : 1990D70128
Transformation de la société SUIVANT P.V EN DATE DU 22/02/06 : TRANSFORMATION DU GAEC CANDY-PRACOUTEL EN EARL. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION EN CELLE DE EARL FERME DE PRACOUTEL. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE QUARTIER CANDY -26220 VESC A QUARTIER PRACOUTEL A VESC. REDUCTION DU CAPITAL SOCIALE DE 85200 EU PAR VOIE DE REPRISE DE BIENS ET AUGMENTATION A LA MEME DATE DE 560 EU PAR APPORT EN NUMERAIRE ; LE CAPITAL EST DESORMAIS PORTE A 110.000 EU. DEMISSION DE MR CHASTAN EN QUALITE DE COGERANT. MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCIE SOCIAL QUI SERA LE 30/09 DE CHAQUE ANNEE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 09/03/06 DEPOT D'ACTE N° A 616 DU 24/04/06 date d'effet : 01/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70128
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
