Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40088
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d' office par le greffe en application du décret N0 2001-474 du 3o mai 2001 : Ancien montant : 1 435 000.00 FRF nouveau montant : 218 764.34 Eur.
