Observations (6)
06/03/1992
Numéro de gestion : 1990A40199
Modification autre SUIVANT ACTE DE ME ALEXANDRE DU 31.10.91 ATTRIBUTION A MME GONCALVES CARNEIRO DUDIT FONDS DE COMMERCE, DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE DISSOUTE PAR SUITE DU DIVORCE DES EPOUX RIVIERE/GONCALVES-CARNEIRO EN DATE DU 07.06.91 A COMPTER DU 30.06.91 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME ALEXANDRE NOTAIRE A HONFLEUR PAYS D'AUGE DU 11.02.1992
28/02/1997
Numéro de gestion : 1990A40199
Mariage MARIAGE DE MME GONCALVES-CARNEIRO AVEC MR PIMMEL PIERRE LE 29.01.97 A FOULBEC, CONTRAT DE MARIAGE DE ME CHAP NOTAIRE A BEUZEVILLE DU 17.01.97 REGIME : SEPARATION DES BIENS A COMPTER DU 29.01.97
13/04/2000
Numéro de gestion : 1990A40199
Modification autre ETB. COMPLEMENTAIRE SIS A HONFLEUR 14 PLACE PIERRE BERTHELOT, ACHAT A MME HERBO (MICHELINE) ENSEIGNE "BISTRO DES ARTISTES" ACTIVITE "BAR" PRIX : 500000,00 FRS. PUBLICATION : LES NOUVELLES DE FALAISE DU 04.04.2000 OPPOSITIONS : OFFICE NOTARIAL 40 RUE BRULEE 14600 HONFLEUR Date d'effet : 06/04/2000
28/03/2001
Numéro de gestion : 1990A40199
Modification autre VENTE DU FONDS DE BAR HOTEL RESTAURANT EXPLOITE 9 RUE DE L'HOMME DE BOIS 14600 HONFLEUR A MONSIEUR SERGE PEROU ET MADAME MONIQUE TAURIN SON EPOUSE Date d'effet : 09/02/2001
28/03/2001
Numéro de gestion : 1990A40199
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE HONFLEUR (14600) 9 RUE DE L'HOMME DE BOIS A HONFLEUR (14600) 14 PLACE BERTHELOT L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 14 PLACE BERTHELOT 14600 HONFLEUR DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL CHANGEMENT D'ENSEIGNE ET DE NOM COMMERCIAL : ANCIENS : AUBERGE DU VIEUX CLOCHER NOUVEAUX : BISTROT DES ARTISTES CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL : ANCIEN : 9 RUE DE L'HOMME DE BOIS 14600 HONFLEUR NOUVEAU : 14 PLACE BERTHELOT 14600 HONFLEUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40199
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
