Observations (5)
05/11/1992
Numéro de gestion : 1990B00677
A COMPTER DU 05/11/92 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR PASTORINO CHRISTIAN GERANT
29/12/1992
Numéro de gestion : 1990B00677
A COMPTER DU 18/12/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
15/02/1993
Numéro de gestion : 1990B00677
A COMPTER DU 12/02/93 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
28/12/1995
Numéro de gestion : 1990B00677
(Procédures collectives) A COMPTER DU 15/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS POUR INSIFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 1990B00677
PV DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES LE 5.11.1992 CONTENANT DECLARATION CESSATION PAIEMENTS EFFECTUEE PAR MR PASTORINO CH GERANT - JGT RENDU PAR TC ANTIBES LE 18.12.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGES COMMISSAIRES : MRS H TAILLENS ET S SAINATO- REPRESENTANT CREANCIERS : ME M ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES A ANTIBES - DAQTE CESSATION PAIEMENTS : 23.12.1991- JGT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 12.2.1993 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME ARNAUD- JGT TC ANTIBES 15.12.1995 DECLARNT LA CLOTURE DES OPERATIONS - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
