30/10/2009
Numéro de gestion : 1990B40083
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 27/10/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/05/2009
Numéro de gestion : 1990B40083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 06/05/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION LUXOVIENNE (SARL). Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude, ZA FROIDECONCHE, BP 50073, 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 24/04/2009 la date de cessation des paiements.
15/09/2009
Numéro de gestion : 1990B40083
Par ordonnance en date du 15/09/09, le Juge Commissaire a autorisé l'entreprise à solliciter auprès de sa Banque THEMIS un concours financier plafonné à 150 000 euro sous forme de cession Dailly et sous forme d'escompte dans la limite d'un plafond de 75 000 euro.
06/05/2010
Numéro de gestion : 1990B40083
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 27/04/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
10/11/2010
Numéro de gestion : 1990B40083
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 09/11/2010, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION LUXOVIENNE(SARL) pour une durée de 10 ans. A designé Me MASSON Jean-Claude en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
29/08/2014
Numéro de gestion : 1990B40083
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 26/08/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION LUXOVIENNE (SARL). Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A fixé provisoirement au 26/08/2014 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 26 octobre 2014 et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28 rue de la République, 25000 BESANCON avec pour mission d'administrer l'entreprise. Date d'effet : 26/08/2014
12/02/2015
Numéro de gestion : 1990B40083
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 06/01/2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de liquidateur.. Date d'effet : 06/01/2015
Numéro de gestion : 1990B40083
LE FONDS A ETE EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01 JUILLET 1990 AU 01 FEVRIER 1997 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
11/07/2017
Numéro de gestion : 1990B40083
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 11/07/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION LUXOVIENNE (SARL).
11/07/2017
Numéro de gestion : 1990B40083
Radiation du RCS le 11/07/2017 avec effet au 11/07/2017
